Observations (7)
13/11/2018
Numéro de gestion : 1985B50184
Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement par suite du constat de l'achèvement de l'exécution du plan de redressement en application des articles L.626-28 et L.631-19 du code de commerce (Article R.123-135 3° du code de commerce)
17/10/1985
Numéro de gestion : 1985B50184
Historique des observations depuis le 17/10/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 919 le 17/10/1985 --- Publicité au Journal : LA MAURIENNE --- Parution au Journal le 08/02/1985
21/11/1994
Numéro de gestion : 1985B50184
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 21/11/1994.
15/02/1995
Numéro de gestion : 1985B50184
--- CONTINUATION DE LA STE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 21/11/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50184
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50184
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
16/01/2013
Numéro de gestion : 1985B50184
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28/11/2012