Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
11/09/2013
Numéro de gestion : 1985D80046
A compter du 30.09.2010 : Modification de la durée de la personne morale - Modification relative aux dirigeants