Observations (5)
23/02/1993
Numéro de gestion : 1985A60256
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 19 FEVRIER 1993 : LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN LAVIELLE A COMPTER DU 19/02/93
07/10/1994
Numéro de gestion : 1985A60256
Clôture pour insuffisance d'actif A COMPTER DU 07/10/94
22/10/1986
Numéro de gestion : 1985A60256
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE - VOIR RUBRIQUE N[4 ETABLISSEMENT EXPLOITE HORS RESSORT. A COMPTER DU 01/06/86
31/12/1990
Numéro de gestion : 1985A60256
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT EN DATE DU 07 DECEMBRE 1990 : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME Y. GUGUEN 53 RUE DE LA FRATERNITE 47300 VILLENEUVE SUR LOT A COMPTER DU 07/12/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A60256
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
