Observations (4)
Numéro de gestion : 1985D40055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
09/03/1992
Numéro de gestion : 1985D40055
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 17.10.91, DEMISSION DE MR TREMBLAY ANDRE EN QUALITE DE CO-GERANT - TRANSFERT DU SIEGE DE "LE CROUZILLER" ARTANNES SUR THOUET A RUE DE ROUGEVILLE A ARTANNES SUR THOUET A COMPTER DU 01.10.91
18/01/1993
Numéro de gestion : 1985D40055
SUIVANT ACTE EN DATE DU 05.03.92 REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL DE 800.000 F A 400.000 F A COMPTER DU 05.03.92 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : LE GAEC DU GROUZILLER DEVIENT GAEC DE ROCHEVILLE A COMPTER DU 01.10.92 PUIS TRANSFORMATION DE CE GAEC EN EARL DE ROCHEVILLE A COMPTER DU 01.10.92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
