01/10/2018
Numéro de gestion : 1985B00288
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 01/10/2018 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
21/01/2008
Numéro de gestion : 1985B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 21/01/2008 nommant Mr Pierre JUDE en qualité de Juge Commissaire remplaçant
17/09/1985
Numéro de gestion : 1985B00288
Historique des observations depuis le 17/09/1985 : PUBLICITE STATUTS: LE SILLON DE S.& M.- - ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL DTS INGENIERIE ET "T 3S". A COMPTER DU 13.05.93. Mise en sommeil de la société à compter du 28.7.1997 suite à la vente du fonds à la société ETCHELABORATIONS INTERNATIONAL.
30/05/1997
Numéro de gestion : 1985B00288
: Dépôt le 30/05/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
03/06/1997
Numéro de gestion : 1985B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 02/06/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/03/1997. Juge Commissaire : M SCIALOM OLLIVIER ALBERT Représentant des Créanciers : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition
16/07/1997
Numéro de gestion : 1985B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/07/1997 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif entre la SA ETCHEBAT et la SA ETCHELABORATIONS et la prolongation de la période d'observation pour une durée d'un mois
30/07/1997
Numéro de gestion : 1985B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 28/07/1997 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise à la Société BASCOTECNIA Cette cession sera précédée d'une location gérance intermédiaire du fonds de commerce pour une période de trois mois Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B00288
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/04/2002
Numéro de gestion : 1985B00288
: Par Jugement en date du 04/03/2002 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M ETCHEGARAY JEAN-FRANCOIS en qualité de Liquidateur Ad Hoc
07/01/2008
Numéro de gestion : 1985B00288
: Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
15/02/2008
Numéro de gestion : 1985B00288
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 15/02/2008 nommant ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre COGNET François
Numéro de gestion : 1985B00288
- Date de cessation d'activité : 28/07/1997.
