Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80308
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
15/12/2010
Numéro de gestion : 1985A80308
A compter du 07.12.2010 : Le conjoint n'est plus collaborateur Suite à une décision municipal, il est précisé que l'adresse est 208 Chemin de Rouvière - Les Vieilles Fumades à ALLEGRE LES FUMADES (30500)
