Observations (2)
01/02/1989
Numéro de gestion : 1985A50223
: --- RADIATION APPORT DU FONDS A LA SARL SOCIETE A.MIOT SUIVANT ACTE DE ME DARRES EN DATE DU 18.11.88
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A50223
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
