Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D40047
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 15 825.00 FRF nouveau montant : 2 412.51 Eur
07/01/2008
Numéro de gestion : 1985D40047
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/10/2007 : Partant : BILLAUD Jean, COMMISSAIRE AUX COMPTES Partant : ROUX René Georges, COMMISSAIRE AUX COMPTES Partant : DROULERS Henry Louis-Joseph, ADMINISTRATEUR Partant : DEVAUX Régine Eliane née THUILLIER, ADMINISTRATEUR Partant : ROUMIER Colettenée BASSOT, ADMINISTRATEUR Partant : BERNACHEZ Marie-Annick Jeanne Madeleine née DEGEORGE, ADMINISTRATEUR Partant : FOURNIER Berthe Claudette,née BRUGNEAUX,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Nouveau : PERRIN Martine Alice née MICHELPRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Nouveau : DESCHAMPS Thérèse Jeanne Marie née VOGRINCIC, ADMINISTRATEUR et SECRETAIRE Changement de qualité : GIROGUY Roland Daniel Louis, ADMINISTRATEUR devient VICE-PRÉSIDENT DU CA ET ADMINISTRATEUR Changement de qualité : METZLER Jacqueline, ADMINISTRATEUR devient COMMISSAIRE AUX COMPTES Modifié : TALON Michel, ADMINISTRATEUR est ADMINISTRATEUR et TRESORIER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
