Observations (2)
22/11/2004
Numéro de gestion : 1986A00278
Transfert du siège social et de l'établissement principal TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE ZA LES MESERES 74450 ST JEAN DE SIXT A IMMEUBLE LES BALEURS LES FAUX 74450 ST JEAN DE SIXT.ADJONCTION D'ACTIVITE:VENTE D'OBJETS DESIGN,REPARATION D'APPAREILS ELECTRO MENAGERS. date d'effet : 01/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A00278
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
