Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D70045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 169.99 EUR
10/09/1996
Numéro de gestion : 1985D70045
Changement de gérant SUIVANT ACTESSP EN DATE DU 29.07.96, M. MICKAEL CHARPENEL DEMEURANT QUARTIER ALENCON-26770-LA ROCHE ST SECRET A ETE NOMME CO-GERANT DU GAEC. EFFET AU 29.07.96 JOURNAL PUBLICATEUR: L'AGRICULTURE DROMOISE DU 15.08.96 DEPOT D'ACTE NÈ708 DU 10.09.96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D70045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
