Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B70028
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/01/1992
Numéro de gestion : 1985B70028
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL : 30/06 AU 31/12 MODIFICATION DE L ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE A LA DECISION PRISE PAR LA MUNICIPALITE DU CREUSOT DE CHANGER LE NOM DE LA RUE : ANCIENNE ADRESSE : RUE DE LA FONDERIE LE CREUSOT NOUVELLE ADRESSE : 395 AVENUE DE L EUROPE LE CREUSOT MODIFICATION DES STATUTS EN CONSEQUENCE A DATER DU 29/10/1991 DECISION DE L ASSOCIE UNIQUE DU 29/10/1991 DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE DU 29/10/1991 ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 29/01/1992 N0 14
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
