Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B50112
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 64 000.00 FRF nouveau montant : 9 75 6.74 EUR
02/09/1985
Numéro de gestion : 1985B50112
Observations concernant l'établissement situé rout e D'AVESNES 59620 Saint-Remy-Chaussée : --- CREATI ON POUR BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE ET ALI MENTATION GENERALE. APPORT POUR LE RESTE --- Monta nt de l'acquisition : 30.000,00 FRF --- Election d e domicile pour les oppositions : AVESNES SUR HELP E EXPLOITATION DIRECTE *** Ancien(s) propriétaire( s) : JEHAES GUY - Réf. immatriculation : A *** Jou rnal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 28 /09/1985 *** Précédent Exploitant : JEHAES GUY - R CS : A
30/09/1985
Numéro de gestion : 1985B50112
Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 755 le 30/09/1985 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 1 7/09/1985
22/04/1994
Numéro de gestion : 1985B50112
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.03.199 4, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE LA SARL BOULANGERIE DE SAI NT REMY. JUGEMENT INITIAL : 22 FEVRIER 1994. LIQUI DATEUR JUDICIAIRE : MAITRE PERIN A AVESNES-SUR-HEL PE.
22/04/1994
Numéro de gestion : 1985B50112
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE LA SARL BOULANGERIE DE SAINT REMY ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN A AVESNES-SUR-HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50112
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
