Observations (2)
26/09/2008
Numéro de gestion : 2008A40123
Modification d'activité de l'établissement principal situé 49 rue du 4 Septembre 13200 Arles à compter du 01/05/2008 Ancienne : Agent général d'assurances Nouvelle : Agent général d'assurances et courtier en assurances Changement de domicile personnel à compter du 01/05/2008 : Ancien : 29 rue Jean Granaud 13200 Arles Nouveau : 49 rue du 4 Septembre 13200 Arles
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A40123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
