Observations (2)
Numéro de gestion : 1995A80115
Radiation du RCS à compter du 15/03/1996 Type de radiation : Cessation complète d'activité SUPPRESSION DU FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A80115
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
