Observations (5)
Numéro de gestion : 1985D00188
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 octobre 1985 - LE COMMERCIAL DU GARD du 24 septembre 1985
Numéro de gestion : 1985D00188
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/06/1992
Numéro de gestion : 1985D00188
IL RESULTE DE L'A.G.E. DU 25.5.90 QUE MR GAUFRES MICHEL DEMEURANT A CODO- GNAN RTE DE VERGEZE, NE LE 14.4.54 A NIMES A ETE NOMME GERANT EN REMPLACE- MENT DE MR GAUFRES PIERRE ET MME GAUFRES SUZETTE NEE GEBELIN GERANTS DEMISSIONNAIRES DEPOT AU GREFFE LE 16.6.92 LE COMMERCIAL DU GARD 31.03.92
16/06/1992
Numéro de gestion : 1985D00188
SUIVANT A.G.E. DU 25.01.92 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A "OU PAR BAIL RURAL " DEPOT AU GREFFE LE 16.6.92 LE COMMERCIAL DU GARD 31.03.92
31/07/1995
Numéro de gestion : 1985D00188
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE PRAX, NOTAIRE A VAUVERT LE 24.7.95 L'A.G.E. DES ASSOCIES A DECIDE DE MODIFIER L'OBJET SOCIAL AVEC EFFET AU 1.1.95 EN SUPPRIMANT L'ARTICLE 2 DES STATUTS ET EN LE REMPLACEMENT COMME SUIT: LE GROUPEMENT A POUR OBJET LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEU- BLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDI RECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGIS- SANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES ETC.. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.7.95 LE COMMERCIAL DU GARD 25.7.95
