Observations (7)
08/06/2020
Numéro de gestion : 2009A00165
Par ordonnance du 03-06-2020, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
21/07/2014
Numéro de gestion : 2009A00165
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL
07/01/2010
Numéro de gestion : 2009A00165
091020100107 ********* Conjoint Collaborateur Date d'effet de la formalité: 01/01/2010 Conjoint collaborateur : Mr LACROIX Eddy.
28/11/2013
Numéro de gestion : 2009A00165
Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 27/11/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-313 date de cessation des paiements le 19/09/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur François Xavier MOUSSET, juge commissaire suppléant : Monsieur Didier BARBE, mandataire judiciaire : Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix BP 173 56005 VANNES Cedex, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 27/05/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 27/05/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
28/05/2014
Numéro de gestion : 2009A00165
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 28/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/05/2014
03/12/2014
Numéro de gestion : 2009A00165
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 03/12/2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex .
13/10/2015
Numéro de gestion : 2009A00165
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
