Observations (3)
23/04/1991
Numéro de gestion : 1985B00065
VENTE DU FONDS DE COMMERCE A GENOUILLAC (23) A MONSIEUR DOMECE PATRICK LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 30/03/91
19/03/1991
Numéro de gestion : 1985B00065
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE JARNAGES A L'AUBERGE DES TEMPLIERS. SUITE A LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE JARNAGES, LE SIEGE ET L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SONT TRANSFERES A GENOUILLAC 23350 A COMPTER DU 05/02/91
Numéro de gestion : 1985B00065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
