Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40238
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B40238
INSCRIPTION MODIFICATIVE No321 DU 10.02.1994 : ACHAT DU FONDS PRIS EN LOCATION GERANCE SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE ENZINGER LE 09.10.1993 MOYENNANT UN PRIX DE 300.000 FRANCS. ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.10.1993. OPPOSITIONS : OFFICE DE MAITRE AUGER, NOTAIRE A VALREAS. LE COMTADIN DU 21.10.1993. LOCATION EN MATERIEL DE TOUS GENRES, BRICOLAGE, NEGOCE DE GROS, DEMI GROS, DETAIL DE QUINCAILLERIE GENERALE, INDUSTRIELLE ET DOMESTIQUE, COUTELLERIE, USTENSILES DE MENAGES, APPAREILS D'EQUIPEMENTS MENAGERS, APPAREILS ELECTROMENAGERS, APPAREILS RADIO-ELECTRIQUES ET DERIVES, SUPPORTS D'ENREGIS- TREMENT DIVERS, APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES POUR TOUS USAGES... LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
