Observations (2)
24/03/1994
Numéro de gestion : 1991A00499
TRANSFERT DE LA CARRIERE POULLAN SUR MER A : - RUE DU CAPITAINE BLANCHARD - POULLAN SUR MER A COMPTER DU 01.01.94
23/08/1995
Numéro de gestion : 1991A00499
ACTIVITE EXACTE A COMPTER DU 01.06.95 VOITURE DE PETITE REMISE - TAXI TRANSPORTS ROUTIERS - SERVICE DES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS LIMITES A L'UTILISATION D'UN SEUL VEHICULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU 4 - B DE L'ARTICLE 5 DU DECRET N[ 85-891 DU 16 AOUT 1985
