Observations (3)
24/10/1986
Numéro de gestion : 1985A80129
CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE date d'effet : 31/08/1986
27/11/1985
Numéro de gestion : 1985A80129
AJONCTION D'ACTIVITE : DEBIT DE TABAC DATE EFFECTIVE DU COMMENCEMENT DE L'EXPLOITATION : 01 SEPTEMBRE 1985 ET NON LE 09 AVRIL 1985 date d'effet : 01/09/1985
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80129
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
