JEAN SACQUET - Extrait KBIS et Informations légales

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Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

JEAN SACQUET

Siren

333665768

Siret du siège social

33366576800029

Statut RCS / Greffe TC

Saint-Nazaire (4402)

Date d'immatriculation RCS

31/03/2015

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR93333665768 - Vérifier

Activité principal du siège

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

08/09/1985

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

33366576800029

Clef NIC

00029

Activité principale (établissement)

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

02/01/1998

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

55 ILE D ERRAND
44550 SAINT-MALO-DE-GUERSAC

Observations (1)

10/06/2015

Numéro de gestion : 2015A00116
EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente en ambulant EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

Liste des établissements (1)

33366576800029 Actif

55 ILE D ERRAND
44550 SAINT-MALO-DE-GUERSAC