Observations (3)
18/10/1985
Numéro de gestion : 1985D50037
Historique des observations depuis le 18/10/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A742 le 27/09/1985 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 28/09/1985
18/10/1985
Numéro de gestion : 1985D50037
Historique des observations depuis le 18/10/1985 : --- Compl?ment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 500 E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50037
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
