Observations (5)
16/11/1999
Numéro de gestion : 1985B60072
Mise en sommeil de la société Date d'effet : 31/07/1999
25/11/1999
Numéro de gestion : 1985B60072
Modification de la date de clôture de mise en sommeil : 31/12/1999 au lieu du 31/07/1999 Date d'effet : 31/12/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B60072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B60072
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
18/02/2020
Numéro de gestion : 1985B60072
Radiation du RCS le 18/02/2020 avec effet au 18/02/2020