Observations (4)
30/08/2006
Numéro de gestion : 1985D70056
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/06/06, MR BRACHET JEAN LOUIS EST NOMME GERANT EN REMPLACMENT DE MME GENOULAZ CLAUDETTE ET DE MR BRACHET GILBERT (DEMISSIONNAIRES). JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 28/07/06 DEPOT D'ACTE N° A 1217 DU 30/08/06 date d'effet : 20/06/2006
Numéro de gestion : 1985D70056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 185 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 264.05 EUR
04/07/2006
Numéro de gestion : 1985D70056
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/01/06, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE ET LA LA DENOMINATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : GAEC BRACHET JEAN ET FILS NOUVELLE MENTION : EARL BRACHET J JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 03/03/06 DEPOT D'ACTE : A 984 DU 04/07/06 date d'effet : 30/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D70056
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
