Observations (3)
Numéro de gestion : 2001A70089
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 333.689.115.00025 CODE APE : 524Z
14/03/2006
Numéro de gestion : 2001A70089
Changement de régime matrimonial PAR ACTE RECU LE 26/01/2005 PAR ME CANOVA NOTAIRE A 71100 CHALON SUR SAONE ADOPTION PAR LES EPOUX DU REGIME DE LA COMMUNAUTE UNIVERSELLE Date d'effet : 22/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A70089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
