Observations (7)
08/02/2016
Numéro de gestion : 1985B70099
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 08/02/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1985B70099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 160 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 24 391.84 EUR
11/10/1990
Numéro de gestion : 1985B70099
Modification dans l'exploitation du fonds SUIVANT ACTE RECU PAR ME HERVE GOUGNE, NOTAIRE A LA BEGUDE DE MAZENC (26) LE 19.10.87, ME FRANCOIS MADONNA, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA SARL CHARPENEL ET MAURY DONT LE SIEGE SOCIAL EST A TAULIGNAN (RCS VALENCE B 682 980 255 - 68 B 25) A VENDU A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS CHARPENEL ET MAURY, UN FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX PUBLICS EXPLOITE A TAULIGNAN, MOYENNANT LE PRIX DE 77 900 F. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 19.11.87 - 1er AVIS PUBLIE AU BODACC DU 19.01.88 - ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : ETUDE DE ME MADONNA FRANCOIS, 38 ALLEE DE LA CIGALINE 26000 VALENCE - ENTREE EN JOUISSANCE LE 19.10.87 SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05.06.87, LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 160 000 F A COMPTER DU 05/06/90
10/08/2006
Numéro de gestion : 1985B70099
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11 MAI 2006 DEMISSION DE MME MONIQUE MEYGRET DE SES FONCTIONS DE GERANTE NOMINATION DE M. SYLVAIN BETTIOL EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE N° 1139 DU 10/08/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 20/05/06 date d'effet : 11/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70099
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
02/02/2009
Numéro de gestion : 1985B70099
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/02/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE, . Date de cessation des paiements : 30/01/2009
25/03/2009
Numéro de gestion : 1985B70099
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/03/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/04/2009 . Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE
