Observations (2)
18/07/1996
Numéro de gestion : 2000D00071
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FALAISES" - "GAEC DES FALAISES" NOUVELLE DENOMINATION : "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FALAISES" - "EARL DES FALAISES" A COMPTER DU 01/07/96 MME LEFRANCOIS GINETTE CESSE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 30/06/96 MR LEFRANCOIS PHILIPPE RESTE SEUL GERANT L'UNION AGRICOLE DU 18/07/96
Numéro de gestion : 2000D00071
NUMERO SIRET : 333 707 735 00010 - CODE NAF : 011A Culture de cereales ; cultures industrielles (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR
