Observations (4)
22/10/1985
Numéro de gestion : 1985B50109
Historique des observations depuis le 22/10/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 784 le 04/10/1985 --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 14/09/1985
22/10/1985
Numéro de gestion : 1985B50109
Historique des observations depuis le 22/10/1985 : --- FIN FIN _ LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B50109
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985B50109
Observations concernant l'établissement situé 6 rue Langlois 42440 Noirétable : Observation depuis le 22/10/1985 : --- DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE ET SON ETS PRINCIPAL DE 7 RUE LANGLOIS A NOIRETABLE A COMPTER DU 01.09.08. ACHAT --- Montant de l'acquisition : 5.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHASSANG PATRICK A COMPTER DU 01.09.08 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31.08.08 *** Ancien(s) propriétaire(s) : JACQUET JEAN FRANCOIS - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : L'ESSOR DE LA LOIRE en date du 12/12/2008
