Observations (8)
15/10/2015
Numéro de gestion : 1985A40175
Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 13/10/2015 avec poursuite d'activité jusqu'au 23/10/2015 Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40175
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/06/2012
Numéro de gestion : 1985A40175
Déclaration d'insaisissabilité de biens immobiliers à compter du 24/05/2012 Désignation des biens immobiliers : - 68 route de Paris 03460 Villeneuve sur Allier (Section AY n°390) - Impasse du Petit Croc 03460 Villenuve sur Allier (Section AY n°139) - Le Pain Perdu 03460 Villeneuve sur Allier (Section ZH n°15 et 57) - Le Pain Perdu 03460 Villeneuve sur Allier (Section ZH n°13) Acte de Me Gachet-Ingrand, Notaire à Moulins
24/07/2014
Numéro de gestion : 1985A40175
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 22/07/2014 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/01/2015 Date d'effet : 22/07/2014
18/12/2014
Numéro de gestion : 1985A40175
En date du 16/12/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/01/2015
29/01/2015
Numéro de gestion : 1985A40175
En date du 27/01/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 21/07/2015
22/07/2015
Numéro de gestion : 1985A40175
En date du 21/07/2015, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/10/2015
14/02/2018
Numéro de gestion : 1985A40175
Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
