Observations (2)
01/02/1989
Numéro de gestion : 2000A00230
ADJONCTION DE ACHAT, VENTE, REPARATION DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION, VENTE DE TOUS PRODUITS RELATIFS A L'AUTOMOBILE A COMPTER DU 01/10/88
Numéro de gestion : 2000A00230
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
