Observations (6)
04/04/2003
Numéro de gestion : 2000A02398
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FD EN DATE DU 21/03/03 OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE PROVISOIREMENT A CE JOUR LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS JUGE-COMMISSAIRE : CANDELIER EDITH REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE SUDRE 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FD FIXE A DEUX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
30/06/2003
Numéro de gestion : 2000A02398
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/2003. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME Me Jean-Claude SUDRE 11, boulevard Lafayette A CLERMONT-FERRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET A CONFIRME Madame Edith CANDELIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE.AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 1 MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION
12/08/2003
Numéro de gestion : 2000A02398
ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 01/08/03 ARRETE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/06/03
10/09/2003
Numéro de gestion : 2000A02398
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29.08.03 - AUTORISE RETROACTIVEMENT POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS DEVANT PRENDRE FIN LE 13.08.03
26/01/2005
Numéro de gestion : 2000A02398
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 14.01.05 - CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 14/01/2005
Numéro de gestion : 2000A02398
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000
