Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/01/2012
Numéro de gestion : 1985A80056
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement du 12/01/2012, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date de cessation des paiements : 28/02/2011. Date d'effet : 12/01/2012
15/11/2017
Numéro de gestion : 1985A80056
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 10/11/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 10/11/2017
15/11/2017
Numéro de gestion : 1985A80056
Radiation du RCS le 15/11/2017 avec effet au 10/11/2017
