Observations (3)
Numéro de gestion : 1985B70208
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE 592 AVENUE DU NOIRET 74300 CLUSES DU 01/10/1985 AU 16/01/08
30/01/2008
Numéro de gestion : 1985B70208
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL. NOUVELLE ADRESSE : 159 IMPASSE DES GENTIANES 74970 MARIGNIER ANCIENNE : 592 AVENUE DU NOIRET 74300 CLUSES. NOUVEAU GERANT : MR BASTARD FRANCOIS ANCIEN : BASTARD CHRISTIAN SELON DECISION AG EN DATE DU 16 JANVIER 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 25 JANVIER 2008 date d'effet : 16/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B70208
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
