Observations (3)
05/02/2008
Numéro de gestion : 1997A60115
--- : --- TRANSFERT ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 8 RUE DE LA MONNAIE 80190 NESLE AU 54 BIS RUE DU FAUBOURG SAINT JACQUES 80190 NESLE SANS MAINTIEN A L'ANCIENNE ADRESSE - DATE D'EFFET : 11/02/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60115
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A60115
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
