Observations (2)
02/10/2002
Numéro de gestion : 1985A40188
DISPARITION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SE TROUVANT A ESMOULIERES, LIEU-DIT SAPHOZ ET DU SIEGE A COMPTER DU 01 JANVIER 2002 NOUVEAU SIEGE ET NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL : GRANDE RUE 70310 SAINTE MARIE EN CHANOIS TRANSFERT DE L'ACTIVITE : GRANDE RUE 70310 SAINTE MARIE EN CHANOIS A COMPTER DU 01 JANVIER 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A40188
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
