Observations (2)
03/04/2008
Numéro de gestion : 1985B80196
Modification autre MR MARCHAND DENIS GERANT EST DECEDE LE 27/09/07 MR MARCHAND GILBERT CO-GERANT MARJORITAIRE DEVIENT GERANT EGALITAIRE. ACTE DE DECES DU 20/092007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER DU 27 MARS 2008 date d'effet : 28/09/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B80196
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
