Observations (3)
14/01/2002
Numéro de gestion : 1985D70046
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2001 DEMISSION DE MR REY LEON DE SES FONCTIONS DE GERANT MR REY ALAIN RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE EFFET A COMPTER DU 31/10/01 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL APRES ANNULATION DES PARTS DE MR REY LEON REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 550.200 F A 350.200 F CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS PUIS REDUCTION DE 840,48 EUROS POUR LE RAMENER A 52.530 EUROS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 90 ANNEES A COMPTER DU 01/11/01 DEPOT D'ACTE Nø 21 DU 10/01/02 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 23/11/01 EFFET A COMPTER DU 01/11/01
24/11/2008
Numéro de gestion : 1985D70046
Nomination d'un gérant SUIVANT PV D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 2/10/2008 NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT Mme BARONE Laure DEMEURANT 50 ROUTE DE SALLES SOUS BOIS - QUARTIER LES ECHIROUZES - 26230 GRIGNAN JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DU 11/10/2008 DEPOT D'ACTE N° A1700 DU 24/11/2008 date d'effet : 02/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D70046
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
