Observations (3)
29/05/2007
Numéro de gestion : 2000B80180
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : DECOR HOME NOUVELLE : SOCIETE "HABITAT PROTEC" MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 4 BD. FAIDHERBE 76260 EU A COMPTER DU 29/03/2007 ANCIENNE : AMENAGEMENT DECORATION D'INTERIEURS. NOUVELLE : SERRURERIE, FERMETURE DE SECURITE, POSE DE MATERIEL SUITE A LA VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE ADEC HABITAT AU PRIX STIPULE DE 60.154,00 EUROS DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 347 PUBLICITE : L UNION AGRICOLE DU 5 AVRIL 2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80180
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80180
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
