13/04/1995
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 13/04/95. A COMPTER DU 13/04/95
25/04/1995
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24/04/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR HERVE DUROUSSEAU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13/04/95.
15/06/1995
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/06/95, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 14/06/95.
25/08/1995
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/08/95, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 23/08/95
28/03/1996
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 27/03/96, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE JEAN-PIERRE GROSSETTI. A COMPTER DU 27/03/96
09/01/2002
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Madame M. D. GAILLARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
24/04/2002
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 23/04/2002,LE TRIBUNAL MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET MAINTIENT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Jean-Pierre GROSSETTI. 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE DATE D'EFFET : 23/04/2002
18/09/2002
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/09/2002, LE TRIBUNAL DECLARE LE PLAN RESOLU ET OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III - SECTION I) NOMME : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Madame M. D. GAILLARD LIQUIDATEUR(S) ............... : Me Jean-Pierre GROSSETTI 3, boulevard Aristide Briand 13100 AIX-EN-PROVENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/09/2002 DATE D'EFFET : 17/09/2002
29/07/2005
Numéro de gestion : 1985A00745
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 28/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE Me Jean-Pierre GROSSETTI, ES-QUALITE, PAR Me Vincent de CARRIERE. DATE D'EFFET : 28/07/2005
24/09/2008
Numéro de gestion : 1985A00745
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT DU 23/09/2008, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. DATE D'EFFET : 23/09/2008 Date d'effet : 23/09/2008
