29/03/2017
Numéro de gestion : 1985B00602
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 28/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 28/03/2017
Numéro de gestion : 1985B00602
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
23/01/1990
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 22/01/1990
25/01/1990
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/01/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE M. GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LIOTTA, ADM ETUDE MILETTO 3, BLD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 22/01/1990
13/02/1990
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/02/1990, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE TRADI ATLAS MEDITERRANEE, AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER A L'EXECUTION DU PLAN ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 07/02/1990
24/09/1990
Numéro de gestion : 1985B00602
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. VENTE DU FONDS A LES MAISONS MASTERS NORMANDIE A COMPTER DU 15 MAI 1990.
17/01/1996
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR Maurice BERNARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
11/01/2000
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Jean-Pierre VACHEZ A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000
11/04/2000
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
11/01/2006
Numéro de gestion : 1985B00602
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2006, Monsieur Jean-Jacques POLITANO A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 10/01/2006
02/12/2015
Numéro de gestion : 1985B00602
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance du 01/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 01/12/2015 Date d'effet : 01/12/2015
