Observations (10)
24/10/1985
Numéro de gestion : 1985B01356
Création
02/02/1989
Numéro de gestion : 1985B01356
Mention d'office : déclaration de cessation des paiements Effec tuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.02.89 à compter du 02.02.89
10/02/1989
Numéro de gestion : 1985B01356
Mention d office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.02.89 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l Encontre de la société nouvelle tilt et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 06.03.89 nomme représentant des créanciers :Mr Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : Mr malard administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise à compter du 06.02.89
31/03/1989
Numéro de gestion : 1985B01356
Mention d'office : le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 20.03.89 a prononcé l'admission de plan de cession totale sans location gérance art 61 alinéa 3 l maintient représentant des créanciers me Horel 18 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes nomme commissaire à l'exécution du plan Melibert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes à compter du 20.03.89
06/10/1997
Numéro de gestion : 1985B01356
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 15 09 1997 nommant Mr bignon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/12/1999
Numéro de gestion : 1985B01356
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 13/12/1999 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan jusqu au 13 décembre 2000 Nom du juge commissaire : Mr bignon Nom du commissaire a l'exécution du plan : me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
03/04/2000
Numéro de gestion : 1985B01356
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2000 nommant Mr Lassoury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/11/2000
Numéro de gestion : 1985B01356
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 20/11/2000 modifiant le plan de cession Proroge de 12 mois la durée du plan pour expirer le 20/11/2001 Nom du juge commissaire : Mr Lassoury Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985B01356
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/03/2002
Numéro de gestion : 1985B01356
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 28/03/2002 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
