Observations (3)
04/11/1985
Numéro de gestion : 1985D50100
Historique des observations depuis le 04/11/1985 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 874 le 04/11/1985 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 04/10/1985 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - STE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1985D50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 400 000.00 FRF nouveau montant : 60 979.61 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
