Observations (2)
01/06/1999
Numéro de gestion : 1985D00090
Modification autre TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE NIVILLAC (56), ZA DES METAIRIES A NIVILLAC (56), LE CLOS MARTIN, A COMPTER DU 04/01/1999. Date d'effet : 04/01/1999
Numéro de gestion : 1985D00090
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
