Observations (2)
09/09/1986
Numéro de gestion : 1985A80139
CESSATION TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE (CAUSE : SERVICE NATIONAL) A COMPTER DU 15 AVRIL 1986
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985A80139
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
