Observations (3)
Numéro de gestion : 1985D80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 290 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 44 210.21 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 730D SIRET 333 868 305 00025
12/03/2007
Numéro de gestion : 1985D80018
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/12/2006 , ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE DE PERSONNES (SCPER) - NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS AVEC ARRONDI A COMPTER DU 31/12/2006 : ANCIEN : 44 210,21 EUR NOUVEAU : 44 210 EUR. IL DEVIENT FIXE. PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE DE 74 ANNEES POUR LA PORTER A 99 ANS, A COMPTER DU 31/12/2006. CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 31/12/2006, ANCIENNE : GAEC BARUS FRERES NOUVELLE : SCI BARUS FRERES. MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 31350 BLAJAN A COMPTER DU 31/12/2006 ANCIENNE : REALISATION D'UN TRAVAIL EN COMMUN SE RATTACHANT A L'EXPLOITATION AGRICOLE NOUVELLE : ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : BARUS RENE FERNAND ET BARUS FRANCIS JACQUES, GÉRANTS, DEVIENNENT GÉRANTS ASSOCIÉS INDÉFINIMENT RESPONSABLES. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31/12/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 31350 CHARLAS - NOUVELLE ADRESSE : 31350 BLAJAN. date d'effet : 31/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
