Observations (7)
09/03/2006
Numéro de gestion : 2001A40014
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 08/03/2006, MONSIEUR ANFRY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BOUGY DANS L'AFFAIRE LEONARDI JEAN-MICHEL FRANCOIS Date d'effet : 08/03/2006
25/11/2002
Numéro de gestion : 2001A40014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LEONARDI JEAN-MICHEL FRANCOIS ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR MICHEL BOUGY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GERARD BERTOUT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DOUTRESSOULLE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 07/11/2001 Date d'effet : 22/11/2002
10/01/2003
Numéro de gestion : 2001A40014
Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LEONARDI JEAN-MICHEL FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL BOUGY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GERARD BERTOUT A NOMME MAITRE DOUTRESSOULLE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 07/11/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 08/01/2003
10/11/2004
Numéro de gestion : 2001A40014
Mention d'office EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE MAITRE DOUTRESSOULLE DANS LA PROCEDURE LEONARDI JEAN-MICHEL FRANCOIS Date d'effet : 12/11/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
04/06/2009
Numéro de gestion : 2001A40014
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 03/06/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF DE MONSIEUR LEONARDI JEAN-MICHEL REDRESSEMENT JUDICIAIRE: 22/11/2002 A COMPTER DU 03/06/2009
Numéro de gestion : 2001A40014
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 333 885 515 00077 CODE NAF : 452V
