05/02/2019
Numéro de gestion : 2010A00221
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 05/02/2019.Date d'effet : 05/02/2019
06/02/2019
Numéro de gestion : 2010A00221
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
05/02/2019
Numéro de gestion : 2010A00221
Par jugement du 05/02/2019.
23/12/2014
Numéro de gestion : 2010A00221
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 23/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00255 , date de cessation des paiements le 15/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/06/2015
Numéro de gestion : 2010A00221
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 24/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/12/2015
18/11/2015
Numéro de gestion : 2010A00221
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 18/11/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Mandataire Judiciaire De L'Ouest - Mjo 9 bis Avenue de la République 79000 Niort
14/12/2015
Numéro de gestion : 2010A00221
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 09/12/2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort
14/12/2016
Numéro de gestion : 2010A00221
Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 14/12/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Frederic Blanc Mjo Mandataires Judiciaires 9 bis Avenue de la République 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
25/01/2017
Numéro de gestion : 2010A00221
Jugement du Niort en date du 25/01/2017 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Mr JUVIN Thierry, 2 Rue Saint Roch 79200 LA PEYRATTE à Mme JUVIN Brigitte, 24 Ter Grande Rue 79200 LA PEYRATTE
