Observations (2)
Numéro de gestion : 1985B00544
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
05/09/1989
Numéro de gestion : 1985B00544
VENTE DU FONDS A MME MARCHAND NEE MOREAU