Observations (4)
13/09/1996
Numéro de gestion : 1985D40092
NOMINATION DU GAEC DU DOMAINE MATHIEU A CHATEAUNEUF DU PAPE (84) EN REMPLACEMENT DE CHAUSSE HENRI DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 24/06/1996
29/04/1996
Numéro de gestion : 1985D40092
DEMISSION DE MR CHAUSSE HENRI, TRESORIER NOMINATION DE MR BRUNIER FREDERIC, TRESORIER, NE LE 07/02/1958 A AVIGNON (84), DEMEURANT 2, AVENUE LOUIS PASTEUR A CHATEAUNEUF DU PAPE (84) TRANSFERT DU SIEGE DE ROUTE DE COURTHEZON A CHATEAUNEUF DU PAPE (84) A CHATEAUNEUF DU PAPE (84) CHEZ MR BRUNIER FREDERIC, 2 AVENUE LOUIS PASTEUR A COMPTER DU 14/06/1995 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 24/04/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985D40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1985D40092
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2237 EN DATE DU 28.11.1991 : MR BARROT ROBERT EST NOMME PRESIDENT A LA PLACE DE MR BOISSON JEAN-PIERRE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 28.06.1989. AGO DU 28.06.1989. ****** Concerne : BARROT ROBERT REPRESENTANT PERMANENT DE LA SCEA CHATEAU DES FINES ROCHES ET CHATEAU DU BOIS DE LA GARDE RCS CARPENTRAS 90 D 102 ****** Concerne : GAEC CLOS SAINT JEAN REPRESENTE PAR MME JOCELYNE MAUREL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686.02 EUR
