Observations (6)
26/02/1997
Numéro de gestion : 1985B00598
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 24/02/1997 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 23/05/1997
19/09/1996
Numéro de gestion : 1985B00598
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 19/09/1996
24/09/1996
Numéro de gestion : 1985B00598
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 23/09/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00573 , date de cessation des paiements le 18/09/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Lambert , représentant créanciers me Henri Bor 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
26/02/1997
Numéro de gestion : 1985B00598
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/02/1997 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient représentant des créanciers me Henri Bor , nom du juge commissaire : Mr Lambert
08/01/2004
Numéro de gestion : 1985B00598
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 01/12/2003 nommant M. SONEGOU juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/09/2012
Numéro de gestion : 1985B00598
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 10/09/2012 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
